Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Louis Deveze et Delphine Gely sa femme, Anne Vaissede, veuve de Jean Gely, comme tutrice des enfans mineurs d'elle et dudit Jean Gely, demandeurs, d'une part, contre le citoyen Jean Delrieux, défendeur et défaillant, d'autre part : qui casse une décision arbitrale, du 4 germinal de l'an 2, comme renfermant une contravention expresse à la disposition de l'article II de la loi du 17 nivôse : du 14 germinal, l'an 3e. de la République française

De l'imprimerie de la République、[1795]

4 p. 24 cm

Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de Jean Munch et sa femme : qui casse un jugement rendu par le tribunal criminel du Bas-Rhin, attendu que ce tribunal a décidé, après le débat, qu'il étoit inutile de prendre la déclaration des jurés de jugement sur les faits de l'acte d'accusation, et s'est porté juge de la conviction, pouvoir qui loin de lui être déféré par les loix criminelles, est attribué exclusivement aux jurés : du 14 septembre 1793

De l'imprimerie de C.F. Perlet　imprimeur du tribun･･･

7, [1] p. 24 cm

東方考古学叢刊 乙種 第3冊

羊頭窪 : 錫林郭爾、烏蘭察布に於ける地質・古生物・人類の調査

東亜考古学会、昭和17

1冊 26cm

フランス語学研究 (25)

Bulletin d'etudes de linguistique Francaise Hors serie du Bulletin d'etudes de linguistique francaise

日本フランス語学会 編、日本フランス語学会、1991-06

冊 21cm

独協大学外国語教育研究 = Dokkyo University studies in foreign language teaching (6)

Dokkyo University studies in foreign language teaching

独協大学外国語教育研究所、1987-07

冊 21cm