Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec la régie antérieurement au décret du 22 mars dernier, à l'occasion des droits de marque des cuirs, des fers & autres, pourront continuer de poursuivre la réparation des torts qu'ils auroient éprouvés : données à Paris, le 14 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le quinze juin audit an

Chez N.H. Nyon　imprimeur du parlement、[1790]

3, [1] p. 25 cm

Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses aux cabaretiers & aubergistes de donner à boire les dimanches & fêtes, pendant le service divin, ni en tout temps après huit heures du soir en hiver, & en été après dix heures du soir, à qui que ce soit, à l'exception des voyageurs, le tout sous les peines portées audit arrêt : extrait des registres du parlement : du vingt-sept novembre mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon　& N.H. Nyon　imprimeurs du parlemen･･･

4 p. 26 cm

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que pour les mesures & dimensions de cordes de bois à brûler, destinés pour la provision de Paris, sur tous les différens ports, soit ceux où on les flotte en trains, soit ceux où on les charge en bateaux, il en sera usé comme par le passé, suivant la coutume desdits ports avant la publication de l'ordonnance du bureau de la ville du seizu février mil sept cent quatre-vingt-cinq : ordonne que les bois continueront à être bien & loyalement empilés sur tous lesdits ports, & de maniere que les piles desdits bois, formées bien parallelement dans leurs longueur & hauteur, n'admettent que le moins de vuide possible : extrait des registres du parlement, du trente août mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon　& N.H. Nyon　imprimeurs du parlemen･･･

8 p. 26 cm

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'aucune maison ne pourra être construite ou réédifiée à l'avenir dans le bourg d'Oisemont, qu'elle ne soit couverte en tuiles ou en ardoises, avec pignons de séparation en maçonnerie : fait défenses de mettre aucune traverse en bois dans les souches ou âtres des cheminées, & que les granges ou autres bâtimens, qu'il ne seroit pas possible de couvrir autrement qu'en chaume, ne pourront être construits que sur les derriers, ou dans des rues écartées, à la distance au moins de soixante pieds des habitations : extrait des registres du parlement : du sept août mil sept cent quatre-vingt-sept

Chez N.H. Nyon　imprimeur du parlement、1787

3, [1] p. 26 cm

Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles puissent être ... les jours de fêtes de patron, ni dans aucun autre temps de l'année ... & à tous ceux qui n'en ont pas le droit, de porter aucunes armes, fait pareillement défenses aux cabaretiers de proposer lesdits prix ... & aux marchands d'étaler & vendre leurs marchandises dans lesdites paroisses les jours de dimanches ou de fêtes, fait défenses en outre auxdits cabaretiers de donner à boire les dimanches & fêtes aux heures du service divin ... & neuf heures du soir en été : le tout sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du parlement : du vingt-quatre juillet mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon　impr. du parlem. ...、1･･･

4 p. 26 cm

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne, jusqu'à ce qu'autrement par le roi il en ait été ordonné, que les administrateurs des hôpitaux situés dans le ressort de la cour, seront autorisés, après affiches mises, à procéder dans les bureaux d'aministration ... à la vente ... des immeubles réels ... : extrait des registres du parlement : du huit août mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon　& N.H. Nyon　imprimeurs du parlemen･･･

4 p. 26 cm

Jugement notable des requêtes de l'Hôtel au souverain, qui décharge Jacques Verdure, Jacques-Senateur Verdure, Marie-Marguerite Verdure, Marie-Madeleine Verdure, & Pierre Verdure ses enfans, de l'accusation de parricide intentée contre eux à la requête des substituts de M. le procureur général du parlement de Rouen aux siéges de Berville & de Cany en Caux, casse & annulle une procédure faite au parlement de Rouen, &c

De l'imprimerie de N.H. Nyon　rue Mignon、1790

10, [2] p. 20 cm

Édit du roi, portant suppression de l'office de receveur des restes de la ville de Paris, & réunion des fonctions dudit office aux receveurs particuliers des impositions de ladite ville : donné à Versailles au mois de mars 1788 : registré en la cour des aides le 30 décembre 1788

Chez N.H. Nyon　imprimeur du parlement、1789

8 p. 26 cm. (4to)

Oraison funebre de Charles-Michel de l'Épée, prêtre, avocat au parlement, de la société philantropique, inventeur de la méthode pour l'instruction des sourds & muets de naissance, & leur premier instituteur : prononcée, dans l'eglise paroissiale de S.-Etienne-du-Mont, le mardi 23 février 1790, d'après la délibération de la Commune de Paris, en présence de la députation de l'Assemblée nationale, de M. le maire & de l'assemblée générale des représentans de la commune

par M. l'abbé Fauchet, prédicateur-ordinaire du ro･･･

51, [1] p. 19 cm. (8vo)

La Verite aux Puissants : Une Selection de Cartes Postales Panafricaines

Une Selection de Cartes Postales Panafricaines

By (author) Abdul-Raheem, Tajudeen; Edited by Bine･･･

276 ppp H198 x W129

9781906387396